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Ce changement de statut juridique concrétise un processus de 10 ans, marqué par une montée en puissance régulièrement qui a placé résolument EKITOUR dans le monde de l’entreprise.
- EKITOUR permet à plus de 4000 personnes de partir en vacances et en voyages pour un volume d’activité de 1.6 millions d’euro par an.
- Les 5 salariés sont devenus sociétaires de la SCOP .
- Ils mènent de nombreux projets dont le plus important est la création de la plateforme d’hospitalité collaborative « Les oiseaux de passage » (http://www.h2h.coop)
Cette transformation a été facilitée par l’accompagnement de l’Union Régionale des SCOP et la présence d’EKITOUR dans le tiers-lieux poitevin, l’ESSAIM.
# COMPTE-RENDU DE L’AG
Après avoir entendu, le rapport politique par Daniel Lodenet, président, le rapport d’activités par Nicolas Leclaire, directeur et le rapport financier par Eric Rousseau, comptable, l’Assemblée Générale a échangé sur ces rapports puis elle a donné quitus au Conseil d’Administration pour sa direction, sa gestion et son animation de l’association au cours de l’exercice 2015/2016.
Ensuite, l’Assemblée Générale a apporté deux modifications aux statuts de l’association présentées par son Président, afin de permettre d’être en conformité avec les obligations légales propres à la transformation d’une association en coopérative puis elle a affectée le report à nouveau en fonds associatifs sans droit de reprise.
Ensuite, à partir du rapport de transformation fait par Daniel Lodenet, président, l’Assemblée Générale a approuvé les constats et les motifs suivants :
- La décision du Conseil d’administration, lors de sa réunion du 22 mai 2007, d’étudier le passage en coopérative ;
- Le décalage entre la structuration juridique et l’organisation humaine qui s’exprime par le fait que le projet de l’association politique est porté principalement par les salariés,
- L’affaiblissement de la vie bénévole et la difficulté d’avoir des administratrices et administrateurs pouvant s’impliquer à la hauteur des enjeux politiques et économiques,
- La dimension entrepreneuriale avec une activité économique marchande importante (assujettie à la TVA) ayant entraîné une gestion économique par les salariés,
- L’envie des salariés de s’impliquer de façon plus claire dans un cadre juridique plus clair.
et, elle a décidé, à effet du 20 février 2017, que :
- L’Association se transforme en Société Coopérative et Participative à responsabilité limitée à capital variable régie par la loi n° 79-763 du 19 juillet 1978, transformation fondée sur l’article 28 bis de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée par l’article 36 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001,
- Les membres du conseil d’administration n’aient plus à prendre part à la gestion et aux orientations politiques et économiques qui sont désormais directement décidées par les sociétaires-coopérateurs-salariés,
- La disparition de qualité de membre de l’association emporte cessation à cette même date du mandat des membres du Conseil d’Administration. (Madame Ailhaud Nadège et Monsieur Leclaire Nicolas, s’étant porté candidats aux fonctions de Co-Gérant, l’assemblée a statué sur leurs candidatures),
- La création d’une nouvelle association, ayant vocation de regrouper les « amis-militants de la Scop », personnes physiques et morales, soit proposée ; cette association pouvant devenir sociétaire de la SCOP donc à sa gouvernance. L’idée serait de développer la dimension politique et revendicative du tourisme social et solidaire qui est le parent pauvre depuis de longues années mais aussi l’animation sur son territoire sachant que son objet sera à décider par ses membres créateurs.